Politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité décrit comment BREF SAS (ci-après "BREF") collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre application.
1. Collecte des Données Personnelles
1.1 Données Collectées
Lors de la création de votre compte sur BREF et tout au long de l'utilisation de nos services, nous collectons les informations suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone , date de naissance
• Données de connexion : identifiants de connexion, adresse IP, données de navigation.
• Données de localisation : informations de localisation si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil.
• Données de profil : préférences, interactions avec l'application.
1.2 Méthodes de Collecte
Nous collectons ces informations de plusieurs façons :
• Directement auprès de vous : lorsque vous créez un compte, effectuez des transactions, ou interagissez avec notre service client.
• Automatiquement : par le biais de cookies et autres technologies similaires lorsque vous utilisez notre application.
• Via des tiers : par exemple, des partenaires de paiement ou des réseaux sociaux si vous choisissez de lier votre compte BREF à ces services.
2. Utilisation des Données Personnelles
2.1 Finalités
Vos données personnelles sont utilisées pour :
• Créer et gérer votre compte BREF ;
• Fournir les services et fonctionnalités de l'application ;
• Assurer la sécurité des transactions et prévenir la fraude ;
• Analyser et améliorer notre service ;
• Personnaliser votre expérience utilisateur ;
• Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services.
2.2 Bases Légales
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
• Votre consentement : pour certains types de traitement, tels que l'envoi de communications marketing.
• L'exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et la fourniture des services demandés.
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude.
• Nos obligations légales : notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
3. Partage des Données Personnelles
3.1 Partage avec des Tiers
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
• Nos partenaires : qui nous assistent dans la fourniture de nos services.
• Les prestataires de services : qui réalisent des tâches en notre nom, telles que l'hébergement de données, le traitement des paiements, et l'analyse des données.
• Les autorités compétentes : si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits.
4. Sécurité des Données
4.1 Mesures de Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
4.2 Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.
5. Vos Droits
5.1 Accès et Rectification
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
5.2 Suppression et Limitation
Vous pouvez demander la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement, sous réserve des exceptions légales.
5.3 Opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, bien que cela puisse affecter l'utilisation de votre compte BREF.
6. Cookies et Technologies Similaires
6.1 Utilisation des Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
• Faciliter l'utilisation de notre application ;
• Analyser la performance et l'utilisation de notre service ;
• Personnaliser votre expérience.
6.2 Gestion des Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, certaines parties de notre service peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
7.1 Notification des Changements
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif en affichant un avis sur notre application ou en vous envoyant une notification.
7.2 Acceptation des Modifications
Votre utilisation continue de notre application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Protection des Données à Caractère Personnel
8.1 Politique de Données à Caractère Personnel
BREF est soumis aux dispositions de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.BREF met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à :
• L'ouverture d'un Compte BREF ;
• La fourniture des services attachés à BREF ;
• L'utilisation et la gestion par l’Utilisateur de son compte BREF ;
• La prévention et la lutte contre la fraude ;
• La mise en place d’un dispositif dédié à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme ;
• La gestion du risque ;
• La prévention des impayés et de la fraude ;
• La gestion des contentieux avec notre société et entre Vendeur et Acheteur.BREF, s'engage à :
• Ne prendre aucune copie des documents et supports informatiques qui lui sont confiés, à l'exception de celles nécessaires à l'exécution des présentes ;• Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles prévues aux présentes ;
• Ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse des personnes privées ou publiques, physiques ou morales des fins autres que celles prévues aux présentes ;
• Prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution de la Convention ;
• Prendre toutes les mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l'intégrité des documents traités pendant la durée de la prise en charge ;
• Procéder au terme de la convention et de la durée prévue de conservation des données, à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies ou à les anonymiser.
8.2 Droits des Utilisateurs
En tant qu’Utilisateur, vous communiquez ces informations lors de votre demande d'ouverture deCompte sur la plateforme. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au longde l'utilisation de votre Compte.
Les données ainsi collectées sont obligatoires. À défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l'ouverture et l'usage de votre Compte BREF.
Vous reconnaissez que vous communiquez ces données à BREF SAS, responsable du traitement, et le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui BREF SAS est amenée à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.
Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non-membres de l'UEMOA, disposant d'une protection équivalente, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts.
En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et acceptez que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.
Vous disposez, en nous écrivant par mail à l’adresse : donnees.privees.bref@gmail.com toute demande d'information relative à la protection des données, pour tout ce qui concerne les demandes liées à la conservation, restitution, communication, modification ou suppression des données personnelles, d'un droit d'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent.Vous pouvez, sous réserve de justifier d'un motif légitime, vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement, étant entendu que votre opposition peut empêcher le fonctionnement du compte et que dès lors nous serons amenés à le clôturer.
